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Une ordonnance en date du 29 avril 2010, rendue par le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes annulait l'exécution des effets de l'accusé de réception de déclaration de manifestation nautique émis par la délégation à la mer et au littoral du Morbihan. Le Tribunal Administratif a pris cette décision après avoir statué sur la légalité de l'autorisation donnée pour une compétition de motonautisme qui devait se dérouler à Arzon les 30 avril, 1er et 2 mai 2010 à proximité d'un site Natura 2000.
L'association "Sémaphore" (à l'origine de la requête) propose un résumé de cette ordonnance repris ci-dessous :
"De la page 1 jusqu'en haut de la page 4, les 3 parties (Sémaphore et FAPEGM, Préfecture maritime, les organisateurs) exposent leurs différents points de vue, ensuite le juge va donner son argumentation et ses motivations pour au final page 6 et 7 rendre son jugement.
Les points retenus par le juge dans son argumentation :
- sur l'intérêt à agir de Sémaphore contesté par les organisateurs la réponse apportée est claire "qu'eu égard à son objet et à son champ d'action géographique, l'association requérante justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir...(d'une décision) susceptible de porter atteinte aux intérêts environnementaux que l'association s'est statutairement donnée pour mission de défendre...".
- la juge rappelle que l'urgence doit porter sur une décision contestée "suffisamment grave et immédiate à un intérêt public". Après avoir indiqué les caractéristiques de la course l'ordonnance poursuit "La zone de course se situe à proximité immédiate du site "Natura 2000" du golfe du Morbihan, zone spéciale de conservation et zone de protection spéciale qu'il ressort des pièces du dossier, notamment d'un porté à connaissance de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que la manifestation en cause, en raison du dérangement causé à la faune piscicole, est susceptible d'avoir une incidence prolongée sur les sternes en période de reproduction...alors qu'il est constant que le golfe du Morbihan est un site de reproduction important pour la sterne..." et de poursuivre que cette manifestation "est susceptible d'entraîner une atteinte durable à l'environnement faunistique de la zone ; que d'ailleurs, ni l'autorité préfectorale ni l'association organisatrice ne contredisent cette analyse...".
- sur les répercussions économiques d'une annulation l'ordonnance précise : "elle(l'association organisatrice) n'allègue pas en tout état de cause qu'une telle annulation mettrait en péril son existence même ou serait de nature à remettre en cause le championnat de France de motonautisme".
- sur l'absence d'évaluation d'incidences, la juge précise qu'elle "est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse" reprenant l'argumentation de Sémaphore sur l'article 6 de la directive européenne de 1992. Elle conclue cette partie "l'association Sémaphore est fondée à se prévaloir directement des dispositions de ladite directive, lesquelles sont précises et inconditionnelles et exigent, pour leur part, une évaluation d'incidences lorsqu'en l'espèce il existe un risque que le projet affecte une Zone Natura 2000 de manière significative".
C'est à la suite de tous ces développements que l'ordonnance conclut à l'annulation de l'autorisation de la course de motonautisme Race Nautic Tour à Arzon." Association "Sémaphore"
Six questions sur l'annulation de la Race Nautic Tour
Evaluation des incidences Natura 2000 :
Article L. 414-4 du Code de l'Environnement
"Il faut sauver les condors, non pas tant parce que nous avons besoin d'eux, mais parce que nous avons besoin des qualités humaines pour les sauver ; celles-là mêmes qui nous seront utiles pour nous sauver nous mêmes..." Ian Mac MILLAN, Ornithologue Américain 1970
Extrait du journal "La Voix du Nord", rubrique "de vous à nous", édition du 26 juillet 2010.
Voici un petit article que nous avons fait publier dans le journal "La Voix du Nord".
Dunes et trail
"Nous sommes membres de deux associations ornithologiques et nous effectuons le suivi des oiseaux nicheurs dans les falaises du Cap Blanc-Nez depuis 2006. Inutile de vous dire combien nous sommes attachés à cet endroit que nous arpentons depuis de nombreuses années. En 2009, nous avions déjà été surpris que des autorisations aient été données à la société de production de l'émission « La Carte aux Trésors » pour le tournage d'un épisode sur le site du Cap Blanc-Nez en pleine période de reproduction des oiseaux marins (période d'incubation et d'éclosions). Malgré tous les arguments avancés, le tournage avait pu se dérouler.
Et voilà que la presse annonce, il y a quelques jours, la 4e édition du « Trail National Côte d'Opale » qui aura lieu le 12 septembre sur notre littoral. Le parcours passera (entre autres endroits) par les Dunes de la Slack (site du conservatoire du littoral) et le « sentier côtier » au Cap Blanc-Nez (site du conservatoire du littoral inscrit dans le réseau Grands Sites de France) entre le cran d'Escalles et le sommet du Cap. Plusieurs milliers de concurrents y participent chaque année et les photos trouvées sur le site officiel de l'organisateur en disent long sur l'impact environnemental de cette course sur les pelouses calcaires (à très haute valeur patrimoniale) déjà fortement dégradées par la pression touristique. Nous aimerions connaître votre avis à propos du passage de cette course sur le site du Cap Blanc-Nez. Pour ce faire, rendez-vous sur « lesfousducap.blogspot.com ». @ C et P.D -Coquelles"
L'évolution de la dégradation (de droite à gauche) est bien visible sur la photo ci-dessus.
Pour faire suite à l'annonce de l'organisation du trail, dont une partie du parcours empruntera le sentier longeant la falaise entre le cran d'Escalles et le sommet du Cap, nous commencerons dans un premier temps par un petit rappel des différents statuts de protection dont bénéficie le site du Cap Blanc-Nez.
