07 août 2010

Un tout nouveau Décret...

Un nouveau Décret relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 a été publié au Journal Officiel le 11 avril 2010.
Il s'agit du Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000.

En application de l'Article L414-4 du Code de l'Environnement, l'Article R414-19.-I prévoit notamment la liste nationale des manifestations devant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
Le vingt deuxièmement de cet article, prévoit que les manifestations sportives soumises à autorisation pour les épreuves et compétitions sur la voie publique dès lors qu'elles donnent lieu à la délivrance d'un itre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse
100 000 euros doivent faire l'objet de cette évaluation d'incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.

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