Voici ce que l'on pouvait lire aujourd'hui dans le journal "Nord Littoral" concernant l'Opération Grand Site des deux Caps...
"La DUP s'effondre au cap Blanc-Nez
mardi 12.01.2010, 14:00
Le combat pouvait sembler inégal. Ce sont pourtant une poignée de petits propriétaires qui ont réussi à "pulvériser" la déclaration d'utilité publique du préfet concernant des terrains du Blanc-Nez, ceux-là même qui constituent une grande part de l'Opération Grand Site des deux Caps.
La cour administrative d'appel de Douai a rendu le 29 décembre un arrêt qui leur donne raison face au Conservatoire du Littoral. Cette décision suit celle du tribunal administratif de Lille rendue le 26 septembre 2006. A l'époque, les magistrats avaient décidé que la DUP ne tenait pas. Le Conservatoire avait fait appel.
« Dans mon métier, j'ai appris à être prudent, reconnaît Me Paul-Guillaume Balay, tant qu'une affaire n'a pas été jugée.
C'était le pot de fer contre le pot de terre. La petite association des propriétaires fonciers que je défends se battait contre le Conservatoire du littoral et le ministère de l'Ecologie, derrière, il y avait aussi le conseil général du Pas-de-Calais. C'est très rare de parvenir à faire rejeter une DUP ».
Imprécisions
Ce nouvel arrêt se base sur des soucis de forme plutôt que de fond. L'association des propriétaires s'est penchée par exemple sur une comptabilité imprécise des parcelles réalisée par le Conservatoire du littoral ou sur l'appréciation des coûts. La cour administrative d'Appel a retenu ses vices et rejeté le recours du Conservatoire et du ministère de l'Ecologie. Ils doivent même verser 1 500 euros à l'association de défense des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles.
« C'est une très bonne nouvelle pour les propriétaires du cap Blanc-Nez, poursuit l'avocat de l'association. Toute l'opération est annulée puisque la DUP n'existe plus, elle n'a plus de base légale. Tous les propriétaires qui ont été expulsés peuvent maintenant se reprocher du juge de l'expulsion pour demander qu'on leur rende leur bien ». Les sommes versées par le Conservatoire devront évidemment être restituées. Après ces deux coups de semonce, la situation devient épineuse au Blanc-Nez même si le conservatoire reste propriétaire d'une grande partie des terrains.
Depuis des mois déjà, le Conservatoire du littoral envisage de se pourvoir en cassation. « Les voies de recours ne sont pas épuisées , concède Me Balay. Mais le Conseil d'Etat ne se prononce que sur le droit. Il ne se penche pas sur les questions de forme ».
« Contre-temps »
De son côté, Hervé Poher, vice-président du conseil général et ardent promoteur du grand site, ne se dit pas « catastrophé » par cette décision : « C'est encore un contre-temps. Dans cette affaire, c'est une question de forme, la justice nous reproche de ne pas avoir chiffré assez précisément les travaux que nous voulions réaliser sur ces parcelles. Mais l'essentiel des aménagements a été fait sur des terrains qui appartenaient déjà au Conservatoire. Maintenant, les techniciens vont travailler pour "reformater" le dossier. Ce qui m'inquiète, c'est que ça va entraîner des retards et que ça risque de nous faire perdre des subventions européennes ».
Une autre procédure est toujours en cours, parallèlement : cette fois, il s'agit pour deux propriétaires de contester l'estimation de la valeur des terrains réalisée par les Domaines. « Beaucoup de mes clients ont préféré céder à l'amiable leurs terres au Conservatoire plutôt que de se lancer dans une procédure compliquée et coûteuse », rappelle Me Balay. Le juge en charge de ce contentieux pourrait rendre sa décision dans les semaines qui viennent."
Jean-François DUQUENE
mardi 12.01.2010, 14:00
Le combat pouvait sembler inégal. Ce sont pourtant une poignée de petits propriétaires qui ont réussi à "pulvériser" la déclaration d'utilité publique du préfet concernant des terrains du Blanc-Nez, ceux-là même qui constituent une grande part de l'Opération Grand Site des deux Caps.
La cour administrative d'appel de Douai a rendu le 29 décembre un arrêt qui leur donne raison face au Conservatoire du Littoral. Cette décision suit celle du tribunal administratif de Lille rendue le 26 septembre 2006. A l'époque, les magistrats avaient décidé que la DUP ne tenait pas. Le Conservatoire avait fait appel.
« Dans mon métier, j'ai appris à être prudent, reconnaît Me Paul-Guillaume Balay, tant qu'une affaire n'a pas été jugée.
C'était le pot de fer contre le pot de terre. La petite association des propriétaires fonciers que je défends se battait contre le Conservatoire du littoral et le ministère de l'Ecologie, derrière, il y avait aussi le conseil général du Pas-de-Calais. C'est très rare de parvenir à faire rejeter une DUP ».
Imprécisions
Ce nouvel arrêt se base sur des soucis de forme plutôt que de fond. L'association des propriétaires s'est penchée par exemple sur une comptabilité imprécise des parcelles réalisée par le Conservatoire du littoral ou sur l'appréciation des coûts. La cour administrative d'Appel a retenu ses vices et rejeté le recours du Conservatoire et du ministère de l'Ecologie. Ils doivent même verser 1 500 euros à l'association de défense des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles.
« C'est une très bonne nouvelle pour les propriétaires du cap Blanc-Nez, poursuit l'avocat de l'association. Toute l'opération est annulée puisque la DUP n'existe plus, elle n'a plus de base légale. Tous les propriétaires qui ont été expulsés peuvent maintenant se reprocher du juge de l'expulsion pour demander qu'on leur rende leur bien ». Les sommes versées par le Conservatoire devront évidemment être restituées. Après ces deux coups de semonce, la situation devient épineuse au Blanc-Nez même si le conservatoire reste propriétaire d'une grande partie des terrains.
Depuis des mois déjà, le Conservatoire du littoral envisage de se pourvoir en cassation. « Les voies de recours ne sont pas épuisées , concède Me Balay. Mais le Conseil d'Etat ne se prononce que sur le droit. Il ne se penche pas sur les questions de forme ».
« Contre-temps »
De son côté, Hervé Poher, vice-président du conseil général et ardent promoteur du grand site, ne se dit pas « catastrophé » par cette décision : « C'est encore un contre-temps. Dans cette affaire, c'est une question de forme, la justice nous reproche de ne pas avoir chiffré assez précisément les travaux que nous voulions réaliser sur ces parcelles. Mais l'essentiel des aménagements a été fait sur des terrains qui appartenaient déjà au Conservatoire. Maintenant, les techniciens vont travailler pour "reformater" le dossier. Ce qui m'inquiète, c'est que ça va entraîner des retards et que ça risque de nous faire perdre des subventions européennes ».
Une autre procédure est toujours en cours, parallèlement : cette fois, il s'agit pour deux propriétaires de contester l'estimation de la valeur des terrains réalisée par les Domaines. « Beaucoup de mes clients ont préféré céder à l'amiable leurs terres au Conservatoire plutôt que de se lancer dans une procédure compliquée et coûteuse », rappelle Me Balay. Le juge en charge de ce contentieux pourrait rendre sa décision dans les semaines qui viennent."
Jean-François DUQUENE
Ce matin, petite sortie dans les falaises jusqu'au balcon. Toujours aucune Tridac en vue. La neige est toujours bien présente et des congères se sont formées dans les endroit les plus exposés au vent.
Sur la route du retour, en direction de Sangatte, une bande de bernaches se nourrissait dans un champ libéré en partie de son manteau neigeux. Il y en avait dix neuf, dix huit Bernaches nonnettes (Branta leucopsis) et une Bernache cranvant (Branta bernicla).
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